Règlement juridique
Mise à jour finale : 14 novembre 2024 — Conforme aux normes nationales françaises et aux directives européennes en vigueur.
Bienvenue sur ZoomMediaNews. Ces dispositions définissent les conditions d’utilisation de notre plateforme numérique ainsi que de l’ensemble des contenus publiés. Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale des règles ci-dessous.
Art. 1 Acceptation des conditions
L’accès au site suppose l’acceptation totale de ces règles. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment ; seule la version affichée ici fait référence.
Art. 2 Description des prestations
Notre plateforme met à disposition notamment :
- Publications d’articles, enquêtes et contenus d’actualité en ligne.
- Envoi de newsletters et notifications adaptées aux lecteurs.
- Accès aux archives et aux espaces abonnés.
- Outils communautaires et fonctions de partage numérique.
- Toutes fonctionnalités additionnelles proposées sur la plateforme.
Art. 3 Compte utilisateur
En cas de création d’un espace personnel, l’utilisateur reste responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants.
- De l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
- De la mise à jour de ses données personnelles.
- De toute activité réalisée depuis son compte.
Art. 4 Utilisations autorisées
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
- Publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires.
- Porter atteinte aux droits ou à la réputation d’autrui.
- Diffuser des contenus violents, illégaux, haineux ou explicites.
- Accéder sans autorisation aux systèmes internes.
- Altérer le bon fonctionnement du site.
- Mettre en place des actions frauduleuses ou de phishing.
Art. 5 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ZoomMediaNews — textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques — est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
- Copier, modifier ou redistribuer les contenus sans autorisation.
- Utiliser les éléments graphiques sans accord officiel.
- Contourner ou analyser les systèmes techniques par rétro-ingénierie.
- Créer des œuvres dérivées à partir des contenus protégés.
Art. 6 Abonnements et paiements
Concernant les offres payantes :
- Le paiement est requis avant l’accès aux contenus premium.
- Tous les prix sont affichés en euros TTC.
- La TVA appliquée suit la législation fiscale française.
- Les remboursements respectent le délai légal de rétractation de 14 jours.
- Les tarifs peuvent évoluer après information préalable.
- Tout incident de paiement peut entraîner une suspension temporaire.
Art. 7 Droits des consommateurs
Les droits prévus par le droit français et la directive européenne 2011/83/UE restent pleinement applicables. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après souscription.
Art. 8 Protection des données
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD 2016/679 et aux lois françaises sur les données personnelles.
Art. 9 Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans garantir :
- Une disponibilité sans interruption technique.
- Une correction immédiate des anomalies.
- Une compatibilité totale avec tous les appareils.
- Une restauration systématique des données.
Art. 10 Suspension d’accès
L’accès peut être suspendu ou supprimé :
- En cas de violation grave des règles.
- En présence d’un comportement frauduleux ou illégal.
- Après notification préalable, sauf urgence.
- À la demande de l’utilisateur.
La suppression entraîne la fin immédiate des droits d’accès.
Art. 11 Limitation de responsabilité
Dans les limites légales, ZoomMediaNews ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service. La responsabilité est limitée aux montants effectivement payés.
Précision : Cette clause n’affecte pas les droits légaux obligatoires des consommateurs.
Art. 12 Droit applicable
Le droit français s’applique. Tout litige relève des juridictions compétentes françaises. Une plateforme européenne de médiation est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Art. 13 Règlement amiable
Avant toute procédure :
- Contact direct recommandé pour trouver une solution.
- Possibilité de recourir à un médiateur.
- Utilisation des dispositifs européens de résolution.
Art. 14 Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Art. 15 Modification des règles
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment après information préalable. Toute modification sera signalée sur le site ou par email. L’utilisation continue vaut acceptation.
Art. 16 Contact
Pour toute question :
- E-mail : zoommedianews@outlook.com
- Téléphone : 33142729506
- Adresse : 23 Rue Rambuteau, 75004 Paris, France